AGRÉMENT DE RÉMUNÉRATION (ENSEIGNEMENT) (ENSEIGNEMENT)

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Résumé :	- délivré chaque année par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - il concerne la rémunération des personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation - les travailleurs handicapés accueillis sont rémunérés en tant que stagiaires de la formation professionnelle sur la base cet agrément le nombre de places offertes en formation dépend du volume de financement octroyé par les agences régionales de santé (ARS) - conditionnée par un agrément de l'État ou du conseil régional - la dotation des CRP (ESRP) est établie sur la base des réalisations des trois dernières années - la dotation allouée aux crédits de rémunération doit permettre la prise en charge totale des demandes des CRP (ESRP)
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modification :	2021-09-24 14:22:03 création : 2021-09-24 14:10:59

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